Facture VTC pour une entreprise : obtenir un justificatif valable pour sa note de frais
Vous vous déplacez pour votre travail et votre service comptable réclame un justificatif ? Une simple note ne suffit pas toujours. Voici ce qu'une facture VTC doit contenir pour être acceptée, et comment l'obtenir sans relancer le chauffeur.
Mis à jour le 2 min de lecture
Note ou facture : ce que votre entreprise attend
Le chauffeur remet une note à tout client pour une course de 25 € TTC ou plus. Pour une course réglée par une entreprise, la règle est plus stricte : il doit émettre une facture au nom de la société, qui comporte ses informations légales.
- La raison sociale et l'adresse de votre entreprise.
- Son numéro SIREN, et son numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant.
- Le détail de la course : date, trajet, prix HT, TVA et prix TTC.
- L'identité complète du chauffeur ou de sa société, avec son SIREN.
- Un numéro de facture unique.
La TVA est-elle récupérable ?
Une course VTC est soumise à la TVA à 10 %. En revanche, la TVA sur le transport de personnes n'est pas récupérable par l'entreprise cliente (article 206 IV-2-5° de l'annexe II du CGI). Le montant à retenir dans la note de frais est donc le montant TTC.
Obtenir la bonne facture du premier coup
Signalez-le dès la réservation
Indiquez que la course est réglée par votre entreprise et donnez ses informations au moment de réserver, pas après la course.
Ajoutez votre centre de coût
Si votre service comptable l'exige, précisez le centre de coût ou la référence de commande : il apparaîtra sur la facture.
Vérifiez avant de transmettre
Raison sociale, SIREN, montant TTC : un coup d'œil suffit. En cas d'erreur, le chauffeur émet un avoir puis une facture corrigée.
Chez les chauffeurs qui utilisent VTCBook, une case « Course réglée par une entreprise » est prévue dans le formulaire de réservation : raison sociale, SIREN, TVA, adresse et centre de coût. La facture est ensuite disponible depuis votre lien de réservation. Pour voir à quoi ressemble la réservation, découvrez un exemple de chauffeur.
Questions fréquentes
Un reçu de carte bancaire suffit-il pour une note de frais ?
En général, non. Le ticket de carte bancaire prouve le paiement, pas la nature de la dépense. Les services comptables demandent une note ou une facture détaillée.
Peut-on obtenir une facture VTC après la course ?
Oui, en la demandant au chauffeur. Mais il est plus simple de donner les informations de l'entreprise dès la réservation pour recevoir directement une facture complète.
Pourquoi la TVA d'une course VTC n'est-elle pas récupérable ?
Le Code général des impôts exclut du droit à déduction la TVA sur le transport de personnes pour l'entreprise cliente. Le coût réel de la course est donc son montant TTC.
Sources
- Cegid — Note de frais de taxi et de VTC
- DGCCRF — Taxis, VTC, motos pro : ce qu'il faut savoir
- Keobiz — Immatriculation, TVA et facturation d'une activité VTC
Contenu informatif, vérifié à la date de mise à jour. Il ne remplace pas l'avis d'un expert-comptable ou d'un juriste.
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