Protection des données · RGPD

Politique de confidentialité

Information conforme aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

1. Responsables de traitement

Pour la gestion des comptes chauffeurs, des abonnements et des organisations (écoles/flottes), VTC Book agit en qualité de responsable de traitement. Pour les réservations, coordonnées passagers et factures émises depuis un store chauffeur, le chauffeur VTC indépendant est responsable de traitement et VTC Book agit en qualité de sous-traitant technique.

2. Données collectées et finalités

  • Chauffeurs & flottes : identité, coordonnées professionnelles, SIREN, EVTC, pièces justificatives réglementaires, grille tarifaire et statut Stripe Connect - exécution du contrat et obligations légales VTC.
  • Passagers : nom, téléphone, e-mail, adresses de prise en charge/dépose, n° de vol facultatif et coordonnées de facturation B2B - établissement du devis, bon de réservation obligatoire, suivi de course et facturation.
  • Géolocalisation : les points GPS relevés pendant une course servent exclusivement à calculer la distance réelle (mode au compteur) et au partage de sécurité temporaire (« Suivez mon trajet »). Dès la course terminée, les adresses, le téléphone, la plaque et la carte sont automatiquement masqués du lien de partage.

3. Sous-traitants et transferts

  • Hébergement (UE) : IONOS SE (serveur dédié en Europe).
  • Paiements : Stripe Payments Europe, Ltd. (aucune donnée de carte bancaire ne transite ni n'est stockée sur les serveurs de VTC Book).
  • Cartographie & itinéraires : Google Maps Routes / Places (côté serveur uniquement) et Base Adresse Nationale (Etalab).
  • E-mails transactionnels : Resend & OVHcloud (aucun démarchage commercial tiers).

4. Durées de conservation

  • Factures, avoirs et pièces comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
  • Bons de réservation et données de course : durée de la relation commerciale + 3 ans (ou obligations légales de contrôle).
  • Liens de connexion magiques : 15 à 30 minutes, usage unique, empreinte SHA-256 uniquement.
  • Cookies : uniquement des cookies strictement nécessaires à la session authentifiée (httpOnly, SameSite=Lax) et au choix de mise en page - aucun traceur publicitaire tiers.

5. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement (dans la limite des obligations légales comptables), de limitation et de portabilité de vos données. Contactez [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).