Informations légales

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du service

Le site et le logiciel VTC Book (vtcbook.fr) sont édités à titre professionnel. Pour toute demande légale, commerciale ou relative aux données personnelles : [email protected] ou via la page Contact.

2. Rôle d'éditeur de logiciel (absence d'intermédiation)

VTC Book fournit aux exploitants de voitures de transport avec chauffeur (VTC) indépendants, écoles et flottes un outil logiciel de création de vitrine de réservation directe, d'émission de bons de réservation et de facturation conforme.

VTC Book n'est ni une centrale de réservation au sens de l'article L.3142-1 du Code des transports, ni un annuaire public de chauffeurs, ni un transporteur. Chaque contrat de transport est conclu directement entre le passager et son chauffeur indépendant, qui fixe librement ses tarifs, encaisse directement les paiements sur son propre compte Stripe et émet ses factures en son nom.

3. Hébergement & infrastructure

L'application et la base de données sont hébergées en Union européenne sur serveur dédié IONOS SE (Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne). Les paiements par carte sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) pour les abonnements plateforme et via Stripe Connect Standard pour les encaissements directs des chauffeurs.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, code, marque, interface, graphismes) est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Les crédits des photographies sous licence libre figurent sur la page Crédits photos.

5. Données personnelles & signalements

Le traitement de vos données est détaillé dans notre Politique de confidentialité (RGPD). Pour exercer vos droits ou signaler un contenu, écrivez à [email protected].